Le Conseil Constitutionnel censure la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs
PARIS – Le Conseil Constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs et a annoncé censurer son article 1er, qui acte ladite interdiction pour les moins de 15 ans. De fait, la décision rend caduque le principal objet de cette loi portée depuis plusieurs années par le […]
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